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La CFE CGC SNETOSSA souhaite interpeller l’UCANSS et M. Nicolas GRIVEL en qualité de Directeur Général de la branche famille et de Président du COMEX sur les points suivants :

Concernant l’ensemble de l’Institution Sécurité sociale :

1. Règle UCANSS relative la liquidation du CET

2. Règle UCANSS relative à l’attribution de titres-restaurant lors des heures supplémentaires.

Concernant spécifiquement la branche famille :

1. Situation nationale des contrôleurs Prestations Familiales
2. Codes emplois : conformité UCANSS et dérives locales
3. Reconnaissance et conditions des managers
4. Usage illégal des CDD dans certaines CAF
5. Doctrine nationale d’accueil – effectifs CSU
6. Interrogation sur l’ASU

Déclaration liminaire CFE-CGC/SNETOSSA : L’objet de notre intervention fait suite au jugement du Tribunal Judiciaire rendu hier, donc le 13 novembre 2025, à l’encontre de la CNAM reconnue coupable d’homicide involontaire.