La fédération CFE CGC Sécurité Sociale et la section de la CPAM des Alpes-Maritimes mettent à disposition de tous, agents et cadres, ces simulateurs excel vous permettant de vous projeter dans la classification qui sera appliquée en 2025. En voici les grandes lignes point par point :
Les dispositions prennent effet à la date d’agrément à l’exception des mesures suivantes qui auront lieu le 1er juin :
et au 1er janvier 2026 :
Vous ne pouvez pas être classé à un niveau inférieur à votre niveau actuel. Ceci ne s’applique que pour un gain en niveau.
Deux cas de figure :
Votre métier fait parti des emplois repères. Vous serez positionné sur un des trois niveaux (junior, expert, confirmé) possibles. C’est ainsi le cas de l’ensemble du silo managérial.
Votre métier n’est pas dans la liste des emplois repères ou vos fonctions ne correspondent pas : il sera procédé à l’analyse de vos fonctions selon une grille de cotation composée de cinq grandes thématiques :
Pour chacune d’entre elle, votre évaluateur vous situe sur une échelle de compétence et de responsabilités qui vous donne des points. Le total des points obtenus vous positionne dans une grille d’équivalence qui définit votre nouveau niveau.
Si cette évaluation est faite honnêtement, certains cadres expert pourraient enfin briser le plafond de verre.
Pour comprendre comment vous serez transposés, retrouvez ici un article spécifique.
Votre emploi sera rattaché à un repère si les deux conditions suivantes sont remplies cumulativement :
1. Les six premiers chiffres du code de l’emploi considéré, mentionnés dans la nomenclature interbranche des emplois, sont identiques aux six premiers chiffres du code d’un des emplois repérés.
2. La description de cet emploi coïncide avec la description du repère.
Dans le mois qui suit la réception de la notification de votre positionnement, vous pourrez demander un entretien individuel d’explication réalisé par votre manager avec l’appui du service RH.
Vous pourrez alors contester dans un délai d’un mois après l’entretien. Lors de ce recours vous pourrez demander une assistance auprès d’un représentant syndical.
La direction aura alors deux mois pour vous répondre par écrit..
Si la somme de vos points actuel (à l’exception des points d’expérience) est inférieure à votre nouveau coefficient de qualification, alors vous toucherez la différence (en juin avec effet rétroactif au 1er janvier, voir calendrier).
Sinon, vous devrez, comme 62 % du personnel de la Sécurité sociale, vous contenter de la mesure générale : Une prime de 3 x 12 points pour 2024 (proratisée à l’horaire de travail – contrat en cours au 2 décembre…) et trois points de qualification supplémentaire à compter du 2 décembre versés avec effet rétroactif à la date d’agrément (comptez un ou deux mois).
Généreusement, les pas de compétences ont été revalorisés avec attribution minimum de 8 points pour les employés, 13 pour les cadres jusque niveau 7 (VI), 16 points au delà.
jusqu’à présent, ils s’élevaient à 7, 12 et 15.
Si, au bout de 5 ans, vous n’avez pas été attributaire de points de compétence, alors vous bénéficierez de 4 points supplémentaires. Pour les salariés ayant atteint le plafond de l’expérience l’année précédente ou avant, cette attribution sera de 5 points.
Ce point de l’accord est applicable immédiatement.
Si vous êtes retenu lors d’un appel à candidature et que ce poste est au même niveau que votre poste actuel, vous recevrez obligatoirement un pas de compétence dans l’année.
Jusqu’à présent, les niveaux étaient plafonnés et certains salariés expérimentés pouvaient atteindre un seuil qui ne leur permettait plus de bénéficier d’attribution de point à défaut d’être promu à un niveau supérieur.
Si le déplafonnement est une bonne chose en soi, il ne doit pas inciter l’employeur à ne plus récompenser la prise de compétence par l’attribution d’un niveau.
Important : le statut cadre ne peut pas être retiré quelque soit le positionnement d’emploi qui sera effectué.
Notion laissée floue jusqu’à présent, le statut des cadres est désormais défini dans la nouvelle classification.
Est cadre à la Sécurité sociale, tout salarié de niveau 5a et plus de la grille administrative, et de niveau IV et plus de la grille informatique.
Notez qu’en dehors de la cotisation Apec (moins de 2 euros), il n’y a plus de différence de cotisation depuis la fusion Agirc Arco, entre les cadres et les employés.
Mon emploi fait partie de la liste des emplois repérés
Etape 1 au moment de la transposition :
Votre niveau est inférieur au niveau minimum de l’emploi :
vous êtes positionné au niveau minimum sans application de la règle des 105 % : ex. manager de proximité 5a ou 5b qui deviendront 5c.
Votre niveau n’est pas inférieur au niveau minimum :
vous restez positionné à votre niveau actuel même si votre niveau est supérieur au niveau maximum (pas de déclassement ce qui implique que personne ne sera classé 4b à l’étape 1 puisque les d’experts métiers sont actuellement 5a à l’exception des métiers dont le niveau minimum serait 4b pour les agents ayant un niveau inférieur.
Vous bénéficiez de l’attribution de 3 points minimum.
Etape 2 au moment des évaluations et des mesures :
L’examen individuel fait apparaitre que vous remplissez les attendus qui justifient un niveau supérieur (adjoint 5b qui pourrait prétendre à un N6 ; salarié N4 expert qui pourrait prétendre au 4b). Vous bénéficierez alors d’un parcours avec l’application de la règle de l’augmentation minimum de 105 %.
Mon emploi ne fait pas partie de la liste des emplois repérés
Etape 1 avant la transposition :
Positionnement local de l’emploi selon la méthodologie nationale.
Etape 2 au moment de la transposition :
Votre niveau est inférieur au niveau minimum de l’emploi :
vous êtes positionné au niveau minimum sans application de la règle des 105 %.
Votre niveau n’est pas inférieur au niveau minimum :
vous restez positionné à votre niveau actuel même si votre niveau est supérieur au niveau maximum (pas de déclassement ce qui implique que personne ne sera classé 4b puisque les d’experts métiers sont actuellement 5a à l’exception des métiers dont le niveau minimum serait 4b pour les agents ayant un niveau inférieur. ).
Vous bénéficiez de l’attribution de 3 points minimum voir le simulateur transposition.
Etape 3 au moment des évaluations et des mesures :
L’examen individuel fait apparaitre que vous remplissez les attendus qui justifient un niveau supérieur. Vous bénéficierez alors d’un parcours avec l’application de la règle de l’augmentation minimum de 105 % (Sur un emploi localement défini de 4b à 5b, salarié expert 5a peut légitimement prétendre au 5b).
Le salarié ayant six mois d’ancienneté et dont le temps de travail pour un ou plusieurs organismes du Régime général de Sécurité sociale est au moins égal à 0,5 ETP, bénéficie du remboursement intégral par l’employeur de la cotisation versée à l’ordre de leur profession.