Le saviez-vous ?
Depuis 1987, l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vise à favoriser l’intégration des travailleurs handicapés et assimilés dans le milieu ordinaire du travail.
Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, doivent employer des travailleurs handicapés et assimilés à temps plein ou à temps partiel, dans une proportion de 6% de leur effectif total.
ET A LA SECURITE SOCIALE ?
Le taux d’emploi des salariés en situation de handicap à la Sécurité sociale est passé de 5.5% en 2016 à
7.81% en 2023.
Ce résultat a été atteint grâce aux actions menées en local par la majorité des organismes de Sécurité sociale et il se démarque en restant supérieure à la moyenne du taux de recours dans le privé (cf. 3.5% en 2022)
Des efforts doivent se poursuivre tant pour développer le recrutement mais aussi le maintien des salariés à leur poste de travail.
Un effort particulier doit être engagé par la majorité des caisses nationales qui relèvent du secteur public compte tenu de leur taux d’emploi actuels.
Les récents accords conclus par certaines caisses nationales vont dans ce sens :
Cf. Convention tripartite signée entre l’UCANSS, l’Agefiph* et le FIPHFP** le 21 mai 2024
Cf. Partenariat entre la Caisse nationale des Allocations familiales et le FIPHFP du 24 mai 2024
Taux d’emploi au sein des caisses nationales en 2022 dont : – La Caisse Nationale d’Assurance vieillesse : 8.13%
– La Caisse Nationale d’Assurance maladie : 3,13%
– La Caisse Nationale des Allocations familiales : 2,41%
– L’URSSAF Caisse nationale : 3.85%
*Agefiph : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
**FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Foncon publique https://www.fiphfp.fr/
Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH) dans la fonction publique s’élève à 5,44 % (chiffres 2021 issus du rapport annuel d’activité et de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
